L’aggravation du risque en assurance

Depuis quelques années déjà, le secteur de l’assurance fait face à un durcissement certain des conditions du marché. En effet, le contexte actuel caractérisé par une recrudescence des catastrophes naturelles, mais aussi par l’évolution défavorable de la sinistralité dans le domaine de l’assurance auto qui ne cesse de faire augmenter les cotisations.

Qu’est-ce que l’aggravation du risque en assurance auto ?

L’aggravation du risque en assurance auto est un sujet important à prendre en considération autant pour les assureurs que pour les automobilistes.
Elle représente une augmentation de la probabilité qu’un accident survienne. Lors de la souscription d’un contrat l’assureur va évaluer le risque représenté par le conducteur en prenant en compte ses antécédents, son bonus-malus ou encore les caractéristiques de sa voiture. Grâce à toutes ses informations il va être en capacité de proposer une couverture et un tarif au futur assuré. Une fois le contrat signé, la compagnie d’assurance s’engage à couvrir les risques que présente le conducteur et appliquer les garanties souscrites. De son côté, l’assuré s’engage également à fournir des informations exactes afin de bénéficier d’une protection optimale. C’est pourquoi, dès que sa situation change il doit impérativement en informer son assureur.

Qu’est-ce qui peut jouer sur l’aggravation du risque en assurance ?

Les différents éléments analysés par les gestionnaires lors de la réalisation de votre contrat peuvent impacter celui-ci et le faire passer du statut de « risque simple » à « risque aggravé ». C’est dans ce cadre-là que nous allons parler d’aggravation du risque. Voici une liste non exhaustive de facteurs pouvant influencer votre contrat :
• Une succession de sinistres (bris de glace, accident, vol…) qui affecte votre bonus/malus
• Un défaut de paiement de vos cotisations
• L’utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles
• Le fait d’être responsable d’une ou plusieurs infractions au Code de la route (alcool/ stupéfiants au volant, délit de fuite, excès de vitesse, suspension/retrait/annulation de votre permis…)
• Vous avez fait une fausse déclaration ou une fraude à l’assurance

L’assuré est obligé de signaler l’aggravation du risque à son assureur

Si, durant l’existence du contrat d’assurance, le risque s’accroît, l’assuré se doit d’en informer sa compagnie d’assurance. Cela est impératif, si l’événement en question, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, satisfait à deux critères précis : d’une part, il intensifie le risque initial ou en engendre un nouveau ; d’autre part, il rend obsolète ou erroné le questionnaire d’information complété par l’assuré lors de la souscription du contrat.
Il est impératif de procéder à une déclaration auprès de votre assureur dans les 15 jours suivant la prise de connaissance d’un changement susceptible d’affecter votre contrat d’assurance.

Quelles sont les conséquences de l’aggravation du risque sur le contrat d’assurance auto ?

Comme nous venons de le voir, vous devez signaler le changement mais votre assurance doit également, de son côté, donner suite à votre signalement. Après votre déclaration, votre assureur a 10 jours pour décider s’il souhaite annuler votre contrat ou le poursuivre moyennant une augmentation de la cotisation (conformément à l’article L. 113-4 du Code des assurances).

L’assureur peut résilier le contrat

L’assureur a la possibilité de résilier votre contrat suite à l’aggravation du risque déclaré. Il vous envoie alors une notification de refus de couverture et la fin de votre contrat d’assurance auto survient dix jours plus tard. Vous devrez alors trouver une nouvelle compagnie d’assurance pouvant vous assurer.
Sachez que si votre assureur ne veut plus de vous comme client, il existe des assurances auto risque aggravé spécialisée. De même qu’il existe sur le marché des assurances pour conducteur résilié, car ce n’est pas toutes les compagnies qui acceptent des conducteurs ayant ce profil particulier.

L’assureur peut augmenter la prime

Un délai de 30 jours est accordé à l’assuré pour accepter ou refuser toute proposition d’augmentation de la prime par sa compagnie d’assurance. Si aucune réponse n’est reçue ou si la proposition est refusée par l’assuré, l’assureur peut annuler le contrat à tout moment.

L’assureur peut modifier le contrat

La compagnie d’assurance peut proposer à l’assuré soit un avenant (modification) à son contrat actuel, qui prendra en compte le nouveau risque en ajustant les garanties et le profil du conducteur, soit un nouveau contrat refait de A à Z.

Il arrive que l’assureur ne réponde pas

Dans l’hypothèse où l’assureur ne manifeste aucune réaction après la déclaration de l’assuré, on interprète cela comme une acceptation de couvrir le risque, sans hausse des cotisations pour le client. On considère aussi que l’assurance accepte lorsque l’assureur continue de percevoir vos cotisations. Il ne pourra donc pas mettre fin au contrat ou faire grimper la prime.

En tant qu’assuré, qu’est-il possible de faire en cas d’aggravation du risque ?

Comme nous l’avons précédemment mentionné, votre assureur peut choisir de renouveler votre contrat avec un tarif révisé que vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
Si ce nouveau tarif ne vous convient pas, vous serez dans l’obligation de résilier votre assurance auto actuelle pour aller ailleurs. Surtout n’oubliez pas de changer d’assurance auto en souscrivant avec une nouvelle compagnie car il est obligatoire d’avoir une assurance pour votre voiture.
Il arrive également que l’assureur résilie votre contrat, vous poussant ainsi à faire la même chose : choisir une nouvelle assurance auto.
Dans tous les cas, nous vous suggérons de faire des comparaisons de devis auto pour examiner les options de couverture et surtout les tarifs, qui varient d’une compagnie à l’autre. Chaque économie compte, aussi petite soit-elle ! N’hésitez pas à faire un devis sur notre site pour découvrir les tarifs compétitifs que nous proposons.