Au 1er avril, dites au revoir à la Carte Verte !
Dès aujourd’hui, pour circuler en France, il ne sera plus nécessaire d’avoir une carte verte. Bonne nouvelle pour l’environnement car désormais toutes les informations concernant votre véhicule sont au format digital !
Ce changement va simplifier la vie des conducteurs. Mieux Assuré vous explique pourquoi à travers cet article.
Quels sont les changements qu’impliquent l’arrêt de la carte verte ?
Pour les conducteurs, l’arrêt de la carte verte aussi appelé « vignette d’assurance », ou « papillon vert » impliquent quelques petits changements.
Il n’est désormais plus nécessaire :
- D’apposer le certificat d’assurance sur le pare-brise avant de son véhicule terrestre.
- D’effectuer le changement de celui-ci chaque année.
- Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous n’avez plus besoin de présenter votre attestation d’assurance.
En France, la souscription à une assurance avec au minimum une garantie responsabilité civile (Au Tiers) reste obligatoire à toutes personnes possédant un véhicule.
Néanmoins, grâce à la suppression de la carte verte, les conducteurs ne recevront plus de contravention en cas d’oubli ou de non-présentation de leur vignette.
Comment faire en cas de contrôle ?
Pas de panique ! Si vous venez à vous faire contrôler, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance obligatoire à partir de la plaque d’immatriculation du véhicule. Un fichier sécurisé est disponible en ligne et renseigne en temps réel toutes les informations des véhicules immatriculés en France.
Ce fichier est appelé le Fichier des Véhicules Assurés ou aussi FVA.
Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance depuis moins de 3 jours, il vous faudra présenter un « Mémo Véhicule Assuré » qui fera office d’attestation d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date d’effet du contrat, le temps que votre nouvel assureur vous inscrive dans le Fichier des Véhicules assurés.
Qu’est-ce que le fichier FVA ?
Le fichier des Véhicules assurés (FVA) a été créé par la Loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle de 2016 et a été mis en œuvre au 31 décembre 2018.
Il regroupe l’ensemble des informations sur les véhicules, rattachées par le numéro d’immatriculation, et permet de vérifier les données relatives au contrat d’assurance. Ces données sont fournies directement par l’assureur.
Dès le début de la couverture d’assurance, le fichier pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas de contrôle ou par l’organisme de formation qui encadre juridiquement le fichier.
Quels véhicules seront présents sur ce fichier ?
Le FVA concernent tous les véhicules immatriculés en France. Ils sont soumis à l’obligation d’assurance RC automobile.
Puis-je y avoir accès ?
Le fichier FVA est accessible et permet également de vérifier que son véhicule y figure. Pour consulter les informations, il faudra se munir du certificat d’immatriculation ou du numéro d’immatriculation. Une assistance est également disponible au 01.83.64.32.22.
Comment obtenir les informations de son contrat d’assurance ?
A la souscription du contrat d’assurance, l’assureur fournira un document unique à l’assuré qui est appelé « Le Mémo Véhicule Assuré ». Il correspond à une attestation d’assurance, valable 15 jours.
Chez Mieux Assuré, le Mémo sera accessible au format dématérialisé, depuis l’Espace Personnel de l’assuré. Les informations mentionnées sur ce document seront des informations principales relatives au contrat d’assurance, à savoir :
- Le nom et l’adresse de l’assureur
- Le numéro de police de l’assurance
- Le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle
- La date effective de la garantie et la date de délivrance du document
- La marche à suivre en cas de sinistre
- Le numéro de l’assistance
- Des informations sur l’attestation d’assurance en cas de déplacement à l’étranger
Ce document est à conserver, si possible, dans le véhicule pour avoir ces informations à tout moment.
La suppression de la carte verte permet-elle de lutter contre la non-assurance ?
La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance. Cette démarche empêche les fausses attestations ou les faux certificats de circuler. Cela permet également de vérifier lorsqu’un contrat est résilié, ce qui n’était pas possible avec l’ancienne carte verte qui avait une validité d’un an et qui empêchait les forces de l’ordre de contrôler la résiliation auprès d’une assurance.
Pour circuler à l’étranger, que dois-je faire ?
Pour les personnes souhaitant se rendre à l’étranger, dans la plupart des pays de l’Union Européenne, la plaque d’immatriculation française fera foi d’assurance.
Pour les personnes qui se rendent dans l’un des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, il faudra contacter son assureur afin que celui-ci vous fournisse une attestation d’assurance pour vos déplacement à l’étranger.
Comment se passe la fin de la carte verte chez Mieux Assuré
Toute l’équipe Mieux Assuré est prête à vous accompagner dans ce changement. Notre plateforme digitale 100% en ligne facilite les démarches de nos adhérents face à ce changement. Votre Espace Personnel vous offre la possibilité de stocker et télécharger vos documents au format dématérialisé.
Avec l’arrêt de la carte verte, vous trouverez directement sur votre Espace Personnel votre Mémo d’assurance, en cas de nouvelle souscription ainsi que votre attestation pour vos voyages à l’étranger.
Envie de devenir Mieux Assuré ? Vous avez raison ! Souscrivez en quelques clics à votre contrat d’assurance
