La garantie protection du conducteur : qu’est-ce que c’est ?
La plupart des automobilistes ne le savent pas mais la garantie protection du conducteur aussi appelée garantie personnelle du conducteur (GPC) est une option facultative dans les contrats d’assurance Auto. Pourtant, elle est indispensable en cas d’accident responsable. On vous explique pourquoi !
Qu’est-ce que la garantie protection du conducteur ?
La GPC est une garantie qui vous permet d’être indemnisé en cas d’accident responsable. Si vous causez un accident et que vous subissez des dommages corporels, cette garantie permet de prendre en charge les frais liés à votre santé. Elle est à différencier de la garantie « responsabilité civile » qui couvre les dommages que vous causez à autrui. Elle est obligatoire et incluse dans les contrats d’assurance Automobile de base (assurance au tiers) contrairement à la garantie protection du conducteur.
La garantie spécifique « protection du conducteur » rentre dans le cadre de l’application de la loi Badinter entrée en vigueur le 5 juillet 1985, elle a permis l’amélioration des conditions d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Elle a également eu pour conséquence l’accélération des procédures d’indemnisation par les assureurs ainsi que le droit systématique pour les assurés de demander une réparation financière pour le préjudice subi, en fonction de la couverture d’assurance auto choisie.
GPC : 2 types de garanties
Il existe deux types de garantie protection du conducteur :
- La garantie directement attachée au véhicule assuré : le conducteur n’est couvert que s’il a causé un accident et subi un préjudice avec la voiture assurée.
- La garantie directement attachée au conducteur : dans ce cas de figure, le conducteur est couvert quel que soit le véhicule qu’il conduit (voiture de prêt, de location, principale, etc).
Quelles en sont les exclusions ?
Attention, la garantie personnelle du conducteur ne vous permet pas d’être indemnisé dans tous les cas. En effet, il existe des exclusions de garanties :
- Lorsque vous conduisez sous l’emprise de l’alcool
- Lorsque vous conduisez sous l’emprise de la drogue
- Si vous conduisez sans permis de conduire
Dans ces cas précédemment cités, si vous êtes responsable du sinistre, la garantie protection du conducteur ne rentrera pas en compte et vous ne serez pas indemnisé.
Comment fonctionne l’indemnisation de la GPC ?
Il est possible de prétendre à deux types de couverture pour la garantie protection du conducteur car elle fonctionne à des échelles différentes.
- L’indemnisation forfaitaire, elle constitue un montant fixe déterminé avec votre assurance à la souscription de votre contrat automobile. Dans ce cas la GPC permettra de débloquer une somme fixe en fonction de la tranche financière des dommages subis.
- L’indemnisation indemnitaire, celle-ci s’adapte à la somme du préjudice subi et est utile en cas d’accident grave pour lequel l’indemnisation forfaitaire n’est pas suffisante. Que prend-elle en compte ? L’indemnisation indemnitaire prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation engendrés par le sinistre, le « pretium doloris » (prix de la douleur) qui correspond au préjudice moral lié à l’accident comme les effets psychologiques ou la perte d’un proche, ainsi que les pertes de revenus dus à l’arrêt de l’activité suite à l’accident.
Il est important de lire les conditions générales de votre contrat d’assurance pour connaître les modalités d’application liées à cette garantie.
Combien coûte cette garantie dans votre contrat ?
Les modalités liées au montant de l’indemnisation ainsi que la franchise de la garantie protection du conducteur doivent être analysées au moment de la souscription. En général, les plafonds de garanties sont élevés avec un minimum de 100 000€.
Le prix de cette garantie est généralement compris entre 50€ et 100€ par an, mais cela dépend également d’autres facteurs liés au profil du conducteur et à son véhicule.
La garantie protection du conducteur chez Mieux Assuré
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