La conduite sous emprise de l’alcool : risques et conséquences

La conduite constitue une activité potentiellement dangereuse par nature, mais en consommant de l’alcool, nous altérons nos capacités de conduite et aggravons significativement les risques.

L’alcool est en cause dans 30 % des accidents mortels, d’après les chiffres de la sécurité routière. Ceux-ci pourraient être évités si la limitation d’alcool légale au volant était respectée par l’ensemble des conducteurs. Malheureusement, ce n’est pas le cas et ce malgré la mise en place des règles du code de la route.

Que dit la loi concernant la conduite sous emprise de l’alcool ?

Conduire sa voiture après une soirée arrosée et un taux d’alcoolémie trop élevé est totalement interdit et réprimé par la Loi. Cependant, les sanctions varient en fonction du profil conducteur et la réglementation n’est pas la même pour tous.
Nous allons voir les différents profils et les règles qui s’associent.

Si vous êtes en conduite accompagnée, supervisée ou en permis probatoire (jeune conducteur)

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2g/l de sang. Ce qui représente 0 verre d’alcool, il faut s’abstenir de boire une boisson alcoolisée et boire un soft à la place.

Si vous n’êtes pas en conduite accompagnée, supervisée ou en permis probatoire

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang. Ce qui correspond à environ deux verres d’alcool. Pour ne pas prendre de risque, nous vous conseillons de ne pas boire plus d’un verre si vous devez prendre la route.

Quels sont les effets de l’alcool sur la conduite ?

L’alcool et la conduite ne font pas bon ménage :

• Il altère la vision et réduit le champ visuel,
• Il affecte la coordination des mouvements et des réflexes,
• Il fausse la notion des distances et la perception du danger,
• Il rallonge le temps de réaction,
• Il réduit la vigilance et la résistance à la fatigue.

Quelles sanctions pour une conduite sous emprise de l’alcool ?

Les sanctions varient en fonction du profil conducteur (conduite accompagnée/supervisée, jeune conducteur, automobiliste sans antécédents, récidiviste), mais aussi de la gravité (taux d’alcool). En fonction de ces deux critères, on distingue deux sanctions : la contravention et le délit.

Quelle est la différence entre une contravention et un délit ?

La contravention (infraction) concerne les cas considérés comme étant les moins graves aux regards de la loi et du code de la route.
Le délit relève du pénal. Il est passible d’une peine de prison. Le juge du tribunal correctionnel décide de la peine de prison au cas par cas en fonction des circonstances (accident ou non, en cas d’accident est-ce que celui-ci implique un tiers ou pas…).

A quelle sanction pécuniaire et retrait des points vous exposez-vous ?

Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5g par litre de sang et inférieur à 0,8g constitue une contravention de 4ème classe.
Les sanctions prévues sont :
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135€. Le coût de cette amende peut être minoré à 90€, si vous faites le paiement dans les 15 jours et celle-ci est majorée à 375€, si vous ne réglez pas dans les temps (45 jours en version papier et 60 jours en cas de paiement sur internet).
L’amende maximale d’un montant de 750€ est possible en cas de jugement. En effet, il se peut que l’amende forfaitaire ne soit pas applicable dans le cas ou plusieurs infractions sont commises en même temps. Exemple : un excès de vitesse de plus de 50km/h et une conduite sous l’emprise de l’alcool.

Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8g par litre de sang constitue un délit. Les sanctions prévues sont :
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une rétention de celui-ci par les forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie) jusqu’à 120h après l’infraction. Cette rétention permet de statuer sur le sort de votre permis. Les autorités peuvent décider d’une suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an. Ils peuvent également opter pour une autre alternative : la pose d’un éthylotest anti-démarrage dans votre véhicule. Vous devrez souffler dans l’éthylotest afin de démarrer votre voiture. Si vous êtes sobre, la voiture démarrera sans problème. Dans le cas, où vous avez bu de l’alcool, la voiture ne se mettra pas en marche.
À la suite du contrôle positif, votre voiture sera immobilisée sauf si un passager à bord est en état de conduire (sobre) et possède un permis valide.

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Pour récupérer des points sur votre permis, il existe deux moyens. Le premier est la récupération automatique des points. La deuxième est la participation à un stage de récupération de points.

Comment se déroule la récupération automatique des points sur le permis ?

• Après 6 mois sans infraction, vous récupérez 1 point, si vous avez eu le retrait d’un seul point
• Après 2 ans sans infraction, votre permis retrouve la totalité de ses 12 points, si vous avez eu une contravention de classe 1, 2 ou 3
• Après 3 ans sans infraction, votre permis retrouve la totalité de ses 12 points, si vous avez eu une contravention de classe 4, 5 ou un délit.

Tout savoir sur le stage de récupération de point

Ce stage se déroule sur 2 jours, vous ne pouvez en réaliser qu’un seul par an et il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sans dépasser le maximum qu’un permis puisse avoir, c’est-à-dire 12. Pour effectuer le stage, votre permis doit être encore valide (au moins 1 point) dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire de stage, il sera malheureusement trop tard.
Il est bon de savoir que votre assurance peut prendre en charge une partie du coût du stage de récupération. Renseignez-vous auprès de celle-ci pour vous permettre de limiter les coûts.

Quels sont les impacts d’une suspension ou annulation de permis sur son assurance auto ?

Après une suspension ou perte de permis, que se passe-t-il pour votre assurance automobile en cours ?

Vous avez perdu votre permis, vous ne pouvez plus conduire, mais votre voiture est toujours là et elle doit être assurée. En effet, vous le savez, même immobilisée ou stationnée (dans un garage ou sur une place de parking) la loi est formelle : « tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré » (article L211-1 du code des assurances). Le véhicule doit être couvert au minimum par une responsabilité civile, appelé communément « tiers », en vertu de l’article L211-4 du code des assurances. Avoir une assurance pour une voiture même si elle ne roule pas est donc obligatoire.
Après une annulation ou une suspension de permis, vous devenez un conducteur présentant un risque élevé pour votre assureur et il peut, ne pas vouloir conserver le contrat d’assurance automobile que vous avez. Si celui-ci décide de vous résilier, il vous inscrira au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et vous devrez trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour conducteur résilié. S’il décide de garder votre contrat, il faudra alors changer les garanties et options de celui-ci pour vous permettre d’être couvert au minimum puisque le véhicule ne sera plus utilisé par vos soins. Il est bon de savoir qu’il existe des assurances parking ou des formules de base comme le Tiers, se sont des assurances adaptées suite à une suspension de permis pour alcoolémie au volant.
Conduire après quelques verres peut vous attirer de nombreux problèmes d’où l’importance d’être prudent et de ne pas prendre le volant lorsque vous avez bu.

S’assurer à nouveau après une suspension ou perte de permis sous emprise de l’alcool

Lorsque vous aurez de nouveau votre permis de conduire valide, il faudra vous réassurer pour la conduite de votre véhicule. Dans ce cas, votre contrat d’assurance va changer. En effet, si l’assureur que vous aviez avant d’avoir une suspension ou un retrait de permis, accepte de vous garder comme client, celui-ci risque de considérablement augmenter votre contrat au niveau de la tarification.
Si votre ancien assureur a résilié votre contrat, il va falloir trouver une assurance adaptée suite à une suspension de permis pour alcoolémie au volant qui accepte de prendre des profils à risques et ce n’est pas facile. Sachez que pour vous couvrir correctement, les cotisations vont être plus élevées. Cette pratique des assureurs permet de se prémunir contre un risque de récidive, mais c’est également un moyen de dissuasion. Inutile de mentir à vos futurs assureurs, en cas de résiliation par votre assureur pour aggravation du risque, vous êtes automatiquement fiché au registre de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Mieux Assuré vous assure après une suspension de permis pour alcoolémie ?

Nous estimons que tous les conducteurs, peu importe le profil, méritent la meilleure des assurances. Vous pouvez facilement faire un devis en ligne, choisir votre formule (tiers, tiers simple, tiers plus ou tous risques) ainsi que vos options et obtenir le meilleur tarif. Chez Mieux Assuré, si vous souscrivez à l’option protection juridique, nous participons financièrement à votre stage de récupération des points à hauteur de 250€ par an si celui-ci est à votre initiative (si le stage est une obligation de l’état, nous ne le prenons pas en charge). Pour en bénéficier, c’est très simple, faites-nous une demande.