La conduite sous emprise de stupéfiants

La conduite est une activité qui demande de la concentration, de la vigilance, de l’anticipation et de la réactivité, mais en consommant de la drogue, vous perdez vos capacités et vous faites courir un risque aux autres et à vous-même.

La conduite sous stupéfiant

La drogue est en cause dans 21% des accidents mortels, d’après les chiffres du gouvernement. Malheureusement, malgré une interdiction au code de la route, certains conducteurs en consomment.

Que dit la loi concernant la conduite sous emprise de stupéfiants ?

La loi dit qu’il est interdit de conduire après usage de drogues peu importe la quantité consommée (qu’elles proviennent des plantes ou qu’elles soient de synthèse). En cas de conduite accompagnée ou supervisée, cette interdiction s’applique également à la personne qui guide l’apprenant.
Nous allons voir pourquoi il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants.

Quels sont les effets des stupéfiants sur la conduite ?

Les stupéfiants ont des effets différents en fonction des personnes, tout comme l’alcool. Ils baissent la vigilance, provoquent l’euphorie, créent un sentiment de puissance, favorisent les hallucinations, diminuent les facultés auditives ainsi que visuelles, et allongent le temps de réaction.
Ces effets font qu’il est formellement interdit de conduire sous emprise. Mais à quoi s’expose un conducteur s’il ne respecte pas la loi ?

Quelles sanctions pour conduite sous emprise de stupéfiants ?

Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, vous perdez automatiquement six points sur votre permis, mais ce n’est pas tout. En fonction de la situation s’ajoute une sanction financière et parfois de la prison :
• 4 500 € d’amende et jusqu’à trois ans d’emprisonnement,
• 75 000 € d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas d’accident corporel,
• 100 000 € d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement en cas d’accident mortel.

Les autorités renforcent les contrôles de stupéfiants au volant

Il faut savoir que la lutte contre la drogue est une priorité pour le gouvernement en place.
L’usage de drogues est la 3e cause de décès sur les routes de notre pays après la vitesse et l’alcool. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, rien qu’en 2022, plus de 700 personnes ont perdu la vie à la suite d’accidents impliquant la prise de drogue, précisément de la cocaïne ou du cannabis. La politique du gouvernement et les mauvaises résultats (une personne contrôlée sur cinq est positive aux stupéfiants), font que les forces de l’ordre (Police et Gendarmeries) intensifient les contrôles routiers.

Dans quels cas pouvez-vous être testé aux stupéfiants ?

Les tests de dépistage de stupéfiants peuvent être effectués dans divers contextes, notamment :
• Contrôle routier : les forces de l’ordre peuvent effectuer des tests lors de contrôles routiers pour vérifier si un conducteur est sous l’influence de substances illicites.
• En cas d’accident de la route : en plus des procédures standard d’enquête sur les accidents, il peut y avoir un test de dépistage des drogues et/ou alcool en cas de suspicion.
• Contrôle en milieu professionnel : certains secteurs professionnels, tels que le transport, la sécurité (policier, gendarme, militaire…), et d’autres emplois sensibles (pompier, chirurgien…), peuvent imposer des tests de dépistage de stupéfiants pour garantir la sécurité au travail.

Pouvez-vous refuser le test de dépistage ?

Refuser de se soumettre au test de dépistage de stupéfiants est assimilé à un résultat positif. En outre, s’opposer à ce test est considéré comme une infraction. Les sanctions pour ce refus sont aussi sévères que celles infligées en cas de résultat positif, ce qui signifie qu’il est fortement déconseillé de refuser le test, car cela peut entraîner des conséquences juridiques graves comparables à celles d’un résultat positif.

Conduire sous l’emprise de drogues et d’alcool en même temps

L’absorption des deux (stupéfiant et alcool) est un cocktail dangereux qui multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel d’après la sécurité routière. Nous allons voir les sanctions qui s’associent.

Quelles sanctions pour conduite sous drogue et d’alcool en simultané ?

Ce cocktail dangereux peut entraîner de lourdes conséquences. Il est passible de :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 9 000€ d’amende,
• D’un retrait de 6 points,
• D’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire,
• D’une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• D’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Questions fréquentes à propos de la conduite sous stupéfiant

Est-ce que le CBD est considéré comme un stupéfiant ?

En France, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant s’il est extrait de variétés de chanvre autorisées et contient moins de 0,2% de THC (tétrahydrocannabinol). Certains produits CBD, tels que les huiles et les compléments alimentaires, sont autorisés à la vente, mais la commercialisation de fleurs de CBD destinées à la consommation humaine est généralement interdite. La réglementation entourant le CBD peut évoluer, il est donc important de rester informé des dernières lois et régulations.

Est-ce que la suspension de permis pour conduite sous stupéfiant entraîne un malus ?

Non, ce sont deux choses distinctes, le malus est lié à un/des sinistre(s). Une suspension de permis n’entraine pas de malus. Par contre, il existe des assurances auto pour les conducteurs malussés, de même que pour ceux ayant subi une suspension de permis de conduire.

Quels sont les impacts d’une conduite sous emprise de stupéfiants sur l’assurance automobile ?

Après une annulation, une suspension, un retrait ou une invalidé du permis, votre assureur peut choisir de vous garder comme client ou de mettre fin à votre contrat pour le motif suivant : aggravation du risque.
Vos antécédents automobiles pèsent dans la balance, plus vous en avez plus vous représentez un risque important. Il existe des assurances auto pour les conducteurs à risques.
Si votre assureur met fin à votre contrat, il doit obligatoirement vous inscrire au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier est consultable par tous les assureurs et précise le motif de la résiliation. De ce fait, nous vous conseillons de jouer la carte de l’honnêteté avec votre prochain assureur.
Que votre assureur vous garde ou non, sachez que vos cotisations vont augmenter : cela permet à l’assureur de se prémunir d’une récidive, mais il s’agit également d’un moyen de dissuasion.

Mieux Assuré vous assure après une suspension de permis pour stupéfiants ?

Chez Mieux Assuré, nous acceptons votre passé routier, et nous vous assurons peu importe votre profil, même après une suspension de permis pour stupéfiant. En tant que courtier, nous négocions pour vous des formules (tiers, tiers simple, tiers plus ou tous risques) à des prix compétitifs. Vous pouvez remplir très facilement une une demande de devis en ligne et indiquer vos antécédents (sinistre, alcool, stupéfiant…) afin d’obtenir un tarif juste.