Les Conditions pour Assurer une Moto Sans Avoir le Permis
Assurer une moto sans avoir le permis moto en France peut sembler être une démarche inhabituelle et soulever de nombreuses questions, mais il est tout à fait possible d’y parvenir sous certaines conditions spécifiques.
Les conditions pour assurer une moto sans avoir le permis
Pour assurer une moto en France, il est primordial de respecter certaines conditions, notamment celles vous concernant et celles concernant votre bolide.
Les conditions à propos du conducteur.
Il est important de rappeler que la loi française impose de souscrire un contrat d’assurance pour tout véhicule motorisé, qu’il soit en circulation ou simplement stationné, même dans un garage.
Si vous souhaitez conduire une moto sans avoir le permis, voici trois conditions qui vous concernent notamment si vous possédez des motos de moins de 50cm3 :
- Pour les conducteurs nés avant 1987 : il n’y a pas de condition spécifique relative à la possession du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis d’apprenti motard (AM). Cependant, vous devez toujours souscrire à une assurance pour leur véhicule, comme l’exige la loi française.
- Né entre 1988 et 2013 : Vous devez détenir le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour pouvoir conduire une moto légère jusqu’à 50 cm³. Ce brevet est un certificat qui permet aux conducteurs de ce groupe d’âge de conduire en toute légalité une moto légère sans permis.
- Né après 2013 : Avoir un permis d’apprenti motard (AM) est requis. Ce permis est un passage obligatoire pour pouvoir conduire une moto légère. De ce fait, les conducteurs mineurs ou adultes ayant suivi cette formation spécifique sont autorisés à conduire un deux-roues de moins de 50cm³ sur la voie publique.
Pour rappel, peu importe la situation précédemment mentionnées dans laquelle vous vous trouver, il est obligatoire de souscrire une assurance adaptée pour vous protéger pleinement.
À savoir !
En France, pour assurer votre moto ou scooter, si vous n’êtes pas en possession du permis de conduire, vous devrez fournir les documents suivants :
- L’attestation AM (Apprenti Motard) : Obligatoire pour les personnes mineures ou celles n’ayant pas encore de permis de conduire nés après 2013.
- Le BSR : Obligatoire pour les personnes nés entre 1988 et 20213
- Le relevé d’information en fonction de la catégorie/puissance de la moto : Document fourni par votre précédent assureur, si vous avez déjà détenu un contrat d’assurance.
- La carte grise de la moto ou, si vous venez juste de l’immatriculer, un certificat d’immatriculation provisoire.
- Une facture d’achat ou un certificat de cession : Ces documents prouvent que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) : Nécessaire pour le prélèvement des cotisations d’assurance.
- Formation 7h (équivalent permis A1) : En fonction de la puissance de la moto.
Avec l’ensemble de ces documents, vous pourrez prendre la route sereinement en étant sûr d’être bien assuré.
Bien sûr, il est indispensable de posséder un permis en adéquation avec le véhicule conduit, car cette exigence permet de s’assurer que le conducteur a suivi la formation nécessaire pour maîtriser son deux-roues en toute sécurité. Cela protège non seulement le conducteur mais également les autres usagers de la route.
Le permis A1 atteste que vous avez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour piloter une moto en toute sécurité. Il garantit que vous maîtrisez les règles de conduite spécifiques aux deux-roues, que ce soit en termes de maniabilité, de respect du code de la route ou de conduite défensive pour éviter les risques. Ce permis, qui concerne les motos d’une cylindrée comprise entre 50 cm³ et 125 cm³, est délivré après une formation complète incluant une évaluation des compétences sur piste et en circulation.
Les conditions à propos de la moto
Après avoir évoqué les conditions vous concernant, voyons maintenant les conditions concernant votre bolide.
Pour qu’une moto soit assurée sans permis, elle doit respecter ces critères :
- Être homologuée pour rouler sur route.
- Ne pas dépasser 50 cm³ ou 4 kW (pour les électriques).
- Être bridée à 45 km/h (les modèles débridés sont interdits sur route).
- Avoir une immatriculation et une carte grise (même pour un 50 cm³).
- Disposer d’un équipement réglementaire : feux, klaxon, rétroviseurs, plaque d’immatriculation.
Attention !
- Débrider un 50 cm³ est illégal : cela transforme le véhicule en moto nécessitant un permis (amendes et immobilisation du véhicule en cas de contrôle).
- Même si aucun permis n’est requis, une assurance moto est obligatoire.
- Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas conduire un cyclomoteur sur la voie publique
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Chez Mieux Assuré, nous pouvons assurer votre deux-roues si celui-ci à une cylindrée supérieure à 125cm3. Cela signifie que nous ne proposons pas d’assurance pour les conducteurs ne possédant pas de permis de conduire, sauf si le véhicule est d’une cylindrée supérieure ou égale à 125 cm3.
Effectivement, certaines motos nécessitent un permis de conduire spécifique en fonction de leur puissance. Les motos de 125 cm3 nécessitent un permis de conduire A1. Notre priorité est d’assurer votre sécurité et de garantir une couverture adaptée à vos besoins. C’est pourquoi, pour conduire une moto et bénéficier d’une assurance chez Mieux Assuré, vous devez impérativement être titulaire, au minimum, d’un permis de conduire de catégorie A1.
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