Propriétaires : nouvelle déclaration à faire sur le site des impôts
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales de tous les Français, la Direction générales des finances publiques (DGFIP) demande aux 34 millions de propriétaires de déclarer la situation d’occupation de leurs logements et ce, jusqu’au 30 juin au plus tard.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires en France devront se soumettre à la DGFIP en se rendant sur le site impot.gouv.fr afin de remplir une « déclaration d’occupation ». En effet, que vous ayez une résidence principale ou secondaire, vous devrez effectuer cette déclaration supplémentaire pour savoir si vous devrez vous acquitter ou non d’une taxe.
L’idée de cette déclaration est d’indiquer qui occupe le logement principal et/ou secondaire, sur quelle période ou si celui-ci est vacant. La déclaration ne s’effectue qu’une seule fois ! Seul un changement de situation en nécessitera une nouvelle.
Dans quel objectif ?
L’Etat cherche à identifier les logements soumis à la taxe d’habitation, les résidences secondaires ou encore les locaux assujettis à la « taxe sur les locaux vacants ». Le but est également de contrôler les locations en lien avec les déclarations de revenus fonciers.
A chaque dépendance, sa déclaration !
Si les données d’occupation sont déjà connues des impôts, il suffira de cocher la case « aucun changement », si les informations sont exactes. Si votre situation a changé, il faudra cocher la case « Nouvelle situation » et renseigner les nouveautés, qui peuvent concerner par exemple un nouvel occupant d’une résidence principale ou encore un bien vacant.
Cependant, prenez garde aux dépendances ! Une maison ou un appartement peut posséder différentes dépendances tels que la cave, le garage ou les balcons. C’est pour cette raison qu’il faudra faire plusieurs déclarations.
En cas de location, il faudra préciser de quel type de location il s’agit : logement social, location à usage professionnel ou encore location saisonnière. Il faudra donc indiquer la période d’occupation, la date et le lieu de naissance des occupants ainsi que le montant du loyer (hors charges).
A savoir, vous serez taxé si vous indiquez que le logement est une résidence secondaire ou s’il s’agit d’un logement vacant.
Assurez votre logement grâce à Mieux Assuré
Peu importe votre profil et que vous soyez à la recherche d’une assurance habitation propriétaire occupant ou locataire, Mieux Assuré couvre votre logement et ses occupants à un tarif avantageux !
Chez Mieux Assuré, vous choisissez votre formule et personnalisez vos options et garanties, et cela en 5 minutes seulement.
N’attendez plus pour devenir Mieux Assuré et bénéficier d’une haute qualité d’assurance habitation en ligne !
