Suppression de la carte verte, ce qu’il faut savoir en 2025
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a définitivement disparue ! Êtes-vous passé à côté de cette information cruciale ?
Si oui, on vous fait un bref récapitulatif !
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte était un document indispensable pour prouver l’assurance de votre véhicule. Autrefois délivrée par votre assureur, elle était valable aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international. Ce document permettait aux forces de l’ordre de vérifier que le véhicule était bien assuré.
Pour rappel, en France, l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules motorisés.
Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
Depuis le 1er juillet 2024, la carte verte papier a été supprimée au sein de l’Union européenne (UE), marquant une avancée vers la digitalisation des services administratifs. Cette suppression s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches et de moderniser le suivi des assurances.
La plupart des pays de l’UE ont adopté des solutions numériques et des systèmes de partage d’informations, comme le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette transition facilite la circulation transfrontalière des véhicules tout en renforçant la sécurité des conducteurs.
Comment prouver que son véhicule est assuré en 2025 ?
Ce changement ne remet pas en cause l’importance de l’assurance automobile : en tant que conducteur, vous devez toujours être assuré.
Avec ce nouveau système, plusieurs moyens permettent désormais de prouver qu’un véhicule est bien couvert par une assurance.
Mémo Véhicule Assuré
Si vous venez de souscrire à un contrat d’assurance il vous faudra présenter un « Mémo Véhicule Assuré » qui fera office d’attestation d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date d’effet du contrat. Ce document sera provisoire en attendant que votre nouvel assureur vous inscrive dans le Fichier des Véhicules assurés
Bases de données nationales et européennes
Les autorités des différents pays pourront désormais vérifier la couverture d’assurance des véhicules grâce à des bases de données en ligne. L’Union européenne a mis en place un réseau interconnecté permettant un accès en temps réel à ces informations, simplifiant ainsi les contrôles au sein des États membres.
Le contrôle des plaques d’immatriculation
Dans certains cas, la vérification de l’assurance pourra se faire automatiquement grâce à la plaque d’immatriculation. Ce système contribuera à réduire les risques de fraude et à simplifier les contrôles effectués par les forces de l’ordre.
Quels sont les avantages de la suppression de la carte verte ?
Cette suppression de la carte verte papier apporte de nombreux avantages, tant pour les conducteurs que pour les autorités.
- Pour les conducteurs, cela simplifie les démarches et permet de dire adieu aux tracas liés à la perte, au renouvellement ou à l’oubli de la carte verte.
- Du côté des forces de l’ordre, la numérisation des informations rend les contrôles plus rapides et efficaces. L’accès instantané aux bases de données et aux attestations numériques permet de vérifier en temps réel si un véhicule est correctement assuré.
Un autre avantage majeur est la lutte contre la fraude à l’assurance. L’accès direct au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet une meilleure vérification de la conformité des documents et de l’assurance du conducteur, réduisant ainsi les risques de faux papiers.
Enfin, la suppression de la carte verte physique a également un impact positif sur l’environnement. En éliminant les documents papier, cette mesure contribue à la réduction de la consommation de papier et de l’empreinte carbone associée à la production et à la distribution de ces cartes.
Ce qui ne change pas en 2025
Malgré ce changement, plusieurs aspects de la législation reste inchangés. En effet, tous les conducteurs doivent impérativement respecter l’obligation d’assurance.
La suppression de la carte verte ne signifie pas que protéger son véhicule devient optionnel.
Si vous n’avez pas encore trouvé d’assurance pour votre véhicule, nous vous proposons une assurance en ligne immédiate.
En cas de non-assurance, les sanctions restent identiques. Si vous êtes contrôlé sans assurance, vous vous exposez à des amendes et d’autres conséquences juridiques plus graves.
Enfin, vous ne pourrez pas circuler sans couverture en France et dans d’autres pays. Assurez-vous d’être bien couvert lors de vos déplacements à l’étranger.
Quel est l’avenir pour l’assurance automobile ?
L’ère du numérique est désormais bien ancrée dans nos habitudes, et le secteur de l’assurance doit naturellement s’adapter à ces évolutions et à la nouvelle génération d’utilisateurs. La suppression de la carte verte n’est probablement que le début d’une transformation numérique pour les compagnies d’assurance.
À terme, il est fort probable que le papier disparaisse des procédures administratives, au profit de la numérisation des documents, accessibles via des applications ou des Espaces Personnels.
Chez Mieux Assuré, nous avons pris les devants. En tant qu’entreprise 100% digitale, nous simplifions les démarches de nos clients depuis plus de 4 ans, tout en nous inscrivant dans une démarche écoresponsable.
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