Comment se déroule une expertise auto ?

Quelles étapes et procédures pour une expertise auto ?

Qu’elle soit obligatoire ou facultative, l’expertise automobile est précieuse pour déterminer l’ampleur ou l’origine de dégâts matériels subis par votre véhicule. Découvrez les étapes et le déroulement d’une expertise.

Qui sont les experts en automobile ?

Ces professionnels reconnus disposent de solides connaissances en mécanique, en droit des assurances, en responsabilité civile et pénale, et sont capables d’estimer précisément le coût d’un véhicule.

Pour devenir expert en automobile, il faut être titulaire d’un Diplôme d’État d’expert automobile (DEA), avec un parcours d’études qui dure généralement 5 ans. Le diplôme peut aussi être accessible par une Validation des Acquis de l’Expérience, suivie d’une formation diplômante.

Vous pouvez trouver la liste officielle des experts sur le site securite-routiere.gouv.fr

Pourquoi solliciter une expertise auto ?

Une expertise est très fréquente en cas de sinistre donnant droit à une indemnisation par votre assurance ou l’assurance d’un autre conducteur impliqué. L’accident n’est pas la seule cause d’une demande d’expertise auto : d’autres sinistres peuvent déclencher une expertise, comme des catastrophes naturelles (intempéries, séisme…), des catastrophes technologiques, un incendie volontaire…

Une panne sur un véhicule d’occasion acheté récemment peut être liée à un vice caché. Si aucun accord à l’amiable n’est possible, une procédure de conciliation ou des poursuites judiciaires devront être engagées. L’expertise automobile est alors précieuse pour démontrer un éventuel vice caché.

Des doutes sur la réalisation ou le bon accomplissement de réparations peuvent aussi être levés par une expertise judiciaire.

Une défaillance mécanique qui endommage le véhicule, qui provoque des dommages corporels ou matériels à de tierces personnes, peut aussi entraîner une expertise automobile. Par exemple, un frein à main qui cède et endommage votre voiture et du mobilier urbain. L’expertise pourra là aussi démontrer l’existence d’un éventuel vice caché.

Vous pouvez aussi, à titre personnel, solliciter un expert pour une expertise avant l’achat d’une automobile d’occasion. Cette démarche est intéressante pour des véhicules au prix élevé qui ne bénéficient plus de la garantie constructeur.

Les articles R 326 – 1 à R 326 – 4 du Code de la route encadrent les expertises automobiles.

Les étapes de l’expertise après un sinistre

L’expert est mandaté par l’organisme assureur à la suite de la déclaration de sinistre par l’assuré. Son expertise poursuit plusieurs objectifs :

• Vérifier que l’automobile expertisée est bien le véhicule assuré et impliqué dans le sinistre
• Évaluer les dommages subis par le véhicule
• S’assurer que ces dommages sont bien compatibles avec les déclarations de l’assuré et les circonstances du sinistre
• Rédiger un compte-rendu d’expertise transmis à la compagnie d’assurances, qui détaille les constatations et le montant éventuel de l’indemnisation

L’expertise auto à distance (EAD) est privilégiée si les dégâts sont limités. Le réparateur (et non l’assuré) recueille les informations et les transmet à l’expert : photos, nombre de kilomètres, copie du certificat d’immatriculation, etc.

Sur des dégâts minimes, l’expertise n’est pas forcément requise. Le remboursement est effectué par l’assurance sur présentation des factures, ou parfois pris en charge directement en l’absence de franchise (si le réparateur est agréé). Un impact sur un pare-brise, par exemple, ne déclenche pas d’expertise.

Quels recours en cas de contestation de l’expertise ?

Vous contestez les résultats de l’expertise ? Vous pouvez en demander une nouvelle, en choisissant vous-même et à vos frais un autre expert agréé.

Après avoir préalablement informé le premier expert, il réalise une expertise contradictoire. Il effectue une nouvelle fois les opérations qui permettent d’évaluer les dommages et consigne ses conclusions dans son propre compte-rendu d’expertise.

Si les deux experts ne partagent pas le même avis, un troisième expert est mandaté pour départager les deux parties. La tierce expertise est financée à 50% par l’assuré et à 50% par l’assureur.

Quelle indemnisation si le véhicule n’est pas réparable ?

Plusieurs situations peuvent conduire à un refus de réparation :

1. Les Réparations supérieures à la valeur du véhicule (RSV) : les réparations sont supérieures à la Valeur De Remplacement à Dire d’Expert (VRADE).
2. Véhicule économiquement irréparable (VEI) : un véhicule est déclaré « économiquement irréparable » lorsque les coûts liés aux réparations dépassent 80% de la valeur du véhicule sur le marché d’occasion avant le sinistre.
3. Véhicule gravement endommagé (VGE) : un véhicule est déclaré « techniquement irréparable » lorsque les dommages sont trop importants, et rendent les réparations impossibles.

L’organisme assureur doit soumettre à l’assuré une offre de rachat dans les 15 jours qui suivent le rapport de l’expert.

La VRADE, ou Valeur De Remplacement à Dire d’Expert, est généralement le montant proposé. Elle est le plus souvent calquée sur la cote de l’Argus (le prix du véhicule sur le marché d’occasion, avant le sinistre).

Certains contrats prévoient une majoration du prix de rachat. Par exemple, Mieux Assuré propose en option une Garantie Valeur à Neuf : un véhicule irréparable ou volé est remboursé à sa valeur d’achat s’il est âgé de moins de 36 mois.

Note : vous pouvez contester le caractère irréparable de votre véhicule en réalisant une contre-expertise.

L’expertise auto dans le cadre d’une procédure judiciaire

L’expertise automobile est la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour déterminer l’existence d’un vice caché. Si le vice caché, l’absence ou la mauvaise réalisation de réparations sont mis en lumière par l’expertise, un accord à l’amiable pourra être trouvé plus facilement. Le cas échéant, une contre-expertise peut être demandée par l’autre partie, suivie d’une tierce expertise en cas d’avis contradictoire.

En l’absence d’accord à l’amiable, l’expertise servira d’élément de preuve dans le cadre de poursuites judiciaires.

Certains contrats d’assurance intègrent une protection juridique qui couvre tout ou partie des frais liés à une expertise. Ils prévoient parfois une procédure de conciliation à l’amiable et la couverture des éventuels frais de justice.

C’est le moment de changer d’assurance !

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