Risquez-vous un malus en cas d’accident sur un parking ?

Les parkings, qu’ils soient privés ou publics, sont des lieux où les accrochages sont monnaie courante. Ce sont par nature, des espaces risqués mais aussi le théâtre de nombreuses incompréhensions quant à la répartition des responsabilités. Dans le monde de l’assurance auto, nous entendons souvent dire que dans le cadre d’un accrochage sur un parking, la responsabilité est partagée (50/50). Or ce n’est pas vrai. Nous allons donc démêler le vrai du faux et examiner ensemble les règles qui s’appliquent en cas d’accrochage sur un parking.

Vous risquez un malus en cas d’accident responsable sur un parking

Selon la loi française, toute personne responsable d’un accident de la route doit être pénalisée par son assureur à travers l’application d’un coefficient dit « de majoration », communément appelé malus. Ce principe s’applique également aux accidents responsables survenant sur les parkings privés ou publics. Si vous avez plusieurs sinistres responsables à votre actif, vous devez savoir que toutes les assurances n’acceptent pas ce genre de profil de conducteur, heureusement il existe des assurances pour les conducteurs malussés.

Dans quel cas suis-je responsable de l’accident sur un parking ?

Avant d’attribuer la responsabilité d’un sinistre, votre assureur doit comprendre les circonstances de l’événement. Pour ce faire, il se penchera sur plusieurs points importants, notamment :
• Le nombre de véhicules impliqués dans l’accident
• Étiez-vous en mouvement avec votre voiture ? Si oui, lequel ?
• Étiez-vous en stationnement ? Si oui, étiez-vous correctement garé(e) ?
Grâce à ces questions, il sera plus facile d’établir les responsabilités et de poser les bases pour la suite des procédures. Nous allons vous donner des cas plus concrets dans les prochains paragraphes.

Si votre véhicule est en stationnement

En cas de stationnement inapproprié de votre véhicule, comme un stationnement en double file ou un débordement sur la chaussée, la faute pourrait être répartie à parts égales c’est-à-dire à 50/50 entre vous et la voiture adverse. Il en va de même si votre portière est ouverte pendant que vous chargez votre coffre, cela pourrait être perçu par l’assureur comme un obstacle à la circulation. Ainsi, vous pourriez être tenu responsable à hauteur de 50% tout comme le conducteur du véhicule en mouvement.

Si vous êtes en train de rouler

Lorsqu’un accrochage impliquant deux véhicules en mouvement, se produit dans un parking, il est nécessaire de déterminer le ou les responsables. Diverses situations peuvent survenir, mais il est impératif de se référer au Code de la route, en particulier en ce qui concerne les règles de priorité. Pour comprendre, rien de mieux que des exemples. Premier exemple, si votre véhicule, en reculant, entre en collision avec une autre voiture sur le parking, la faute vous revient. Autre situation, si vous percutez un véhicule en quittant le parking, vous êtes considéré comme étant en tort.

Vous n’aurez pas de malus si vous n’êtes pas responsable de l’accident

Il est important de savoir que vous n’aurez pas de malus si vous n’êtes pas responsable d’un accident. Cependant, celui-ci figurera sur votre relevé d’informations. Il est essentiel de souscrire à une assurance automobile, qui vous protégera contre les dommages causés à votre véhicule (dommage matériel) et également à vous (dommage corporel).

Dans quel cas ne suis-je pas responsable de l’accident ?

Cette mission délicate de vous déclarer responsable ou non de l’accident dans un parking revient au service sinistre de votre assurance. En effet, c’est à eux qu’il appartient d’enquêter sur les circonstances. Il est donc important de fournir toutes les informations nécessaires sur le constat pour faciliter leur travail et pour une prise en compte de ceux-ci.

Si votre véhicule est à l’arrêt

Dans le cadre de l’assurance automobile, on considère généralement qu’un véhicule stationné ne peut pas être l’auteur d’un accrochage. On présume que la faute incombe au véhicule en mouvement lors de l’accident.

Si vous êtes en train de conduire

En cas de collision entre deux véhicules en mouvement dans un parking, l’identification du ou des responsables peut être délicate. Il est crucial de se reporter au Code de la route, notamment aux règles de priorité, pour déterminer si un seul conducteur est fautif ou si les deux parties partagent la responsabilité. Néanmoins, si votre véhicule est correctement garé lors de l’incident, vous êtes à l’abri de tout malus de la part de votre assureur.

Si vous êtes responsable, quel impact sur votre bonus-malus ?

En matière d’assurance, la responsabilité que vous portez dans un sinistre entraîne des conséquences directes sur votre bonus-malus et par conséquent sur prime annuelle. L’article A121-1 du Code des assurances précise que le malus ne peut excéder 3,5. Si vous êtes jugé responsable à hauteur de 50%, attendez-vous à une majoration de 12,5% de votre malus lors de l’échéance annuelle. En revanche, si votre responsabilité atteint 100%, le malus appliqué par votre assureur sera plus lourd, avec une augmentation de 25%. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du bonus-malus nous avons rédigé pour vous un article complet, n’hésitez pas à aller le lire.

Les règles diffèrent en fonction du parking où a eu lieu l’accident

Il est important de noter que dans le domaine de l’assurance, nous faisons la distinction entre le stationnement public et privé. Par conséquent, les règles peuvent varier en fonction de l’endroit où l’accrochage s’est produit. Il est donc crucial de préciser le type de parking lors de votre déclaration.

L’accident a eu lieu sur un parking public

S’il s’agit d’un parking public (y compris les parkings de supermarché), c’est le Code la route qui s’applique. Cela signifie que les conducteurs doivent respecter les limitations de vitesse, les panneaux de signalisation et les règles de stationnement en vigueur. Il convient de noter que certains parkings publics peuvent avoir des règles spécifiques qui doivent être observées, telles que des heures de fermeture ou des restrictions quant à la taille ou au type de véhicule autorisé à stationner. Par conséquent, il est judicieux de vérifier les règles spécifiques de chaque parking avant de s’y garer.

L’accident a eu lieu sur un parking privé

Si l’incident se produit sur un parking privé ce sont les règles du stationnement privatif qui prévalent. L’assureur cherchera alors à connaître les règles du stationnement privé comme celui de votre résidence ou l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Assurez-vous de respecter les règles de stationnement en vigueur pour éviter les pépins avec l’assurance. N’hésitez pas à contacter le syndic ou le propriétaire des lieux pour obtenir des informations supplémentaires sur ce parking privé.

Avec Mieux Assuré, soyez bien couvert

En plus de respecter les règles de la circulation routière, il est crucial d’assurer correctement votre véhicule pour vous couvrir au mieux en cas de sinistre. Chez Mieux Assuré, nous nous engageons à vous offrir les meilleures couvertures aux meilleurs prix pour une protection optimale.